Pour faire des travaux chez soi dans un appartement en copropriété, il convient de se référer au règlement intérieur. En effet, les travaux de rénovation peuvent provoquer des nuisances chez les voisins. De plus, la circulation des ouvriers peut être source de gêne dans les parties communes. Sauf exception, il est généralement possible de réaliser des travaux dans un appartement en copropriété.
Par principe, la loi définit la notion de partie privative et de parties communes. Ainsi, les travaux sont librement réalisables lorsqu'ils affectent uniquement les parties privatives d'un appartement en copropriété. Néanmoins, le règlement de copropriété peut apporter des nuances à cette règle. En général, l'aménagement du logement pour l'adapter aux personnes handicapées est libre.
Le règlement intérieur est élaboré par l'assemblée des copropriétaires de l'immeuble. Il peut ainsi disposer que certaines parties communes sont allouées à l'usage privatif de certains copropriétaires. Pour y réaliser des travaux, il faut malgré tout l'autorisation de l'assemblée de copropriétaires.
Les travaux provoquent généralement des nuisances et du bruit. Ils sont susceptibles de nuire à la tranquillité des voisins. Aussi, de nombreuses copropriétés réglementent les horaires durant lesquels il est possible de réaliser des travaux. D'autre part, même si les travaux de rénovation prévus ne devaient pas être soumis à autorisation, il est impératif de prévenir le syndic. Celui-ci sait canaliser les éventuelles réclamations des autres copropriétaires.
Tous les travaux qui touchent aux communs nécessitent une autorisation. Ceux impliquant les murs porteurs, les fenêtres et les canalisations communes à plusieurs appartements relèvent également d'une autorisation. Il en va de même pour les travaux d'isolation du logement. Une modification de l'aspect extérieur doit elle aussi être autorisée. La copropriété peut prévoir encore d'autres cas. Elle peut notamment interdire l'utilisation de certains matériaux.
Pour mener à bien votre projet, rapprochez-vous de votre syndic de copropriété. En fonction de l'importance des travaux, un vote favorable de la majorité des membres de l'assemblée des copropriétaires est souvent nécessaire. Lorsqu'il s'agit d'une demande de réalisation de travaux par un locataire, il faut d'abord recueillir l'autorisation du propriétaire.
Si le syndicat de copropriété refuse d'autoriser les travaux, le demandeur peut déposer un recours en justice. Pour ce faire, il dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision intervenue.
Le copropriétaire est dans l'impossibilité de réaliser les travaux tant que le tribunal n'a pas tranché. S'il passe outre et entreprend la réalisation de son projet, les autorités peuvent intervenir pour faire cesser les travaux séance tenante.
Le tribunal tranche soit en faveur du copropriétaire, soit en sa défaveur. Chaque partie dispose alors d'un mois pour aller en appel. À défaut, la décision devient définitive et chacun doit s'y conformer. En fonction de la décision du tribunal, les travaux peuvent commencer ou sont définitivement interdits.
L'autorisation donnée par l'assemblée des copropriétaires n'empêche pas les voisins d'invoquer des nuisances dues aux travaux. Ils peuvent ainsi saisir le tribunal, voire demander un dédommagement. Néanmoins, il est possible d'éviter cette situation. Une solution consiste à prévenir individuellement chaque voisin du projet de travaux. Les inévitables nuisances seront alors mieux tolérées. Enfin, veillez à ce que les ouvriers respectent scrupuleusement les règles en usage dans la copropriété.
Vous êtes locataire ? L'article suivant vous apportera les informations nécessaires à la réalisation de votre projet de travaux.
