Deux grandes règles de base sont à connaître pour faire des travaux chez soi. Il s'agit de celles régissant la préparation du chantier et de celles relatives à son exécution. Elles sont valables tant pour remplacer la baignoire par une douche que pour percer un mur.
Deux situations peuvent se présenter. D'une part, le projet de rénovation émane du propriétaire de l'immeuble. D'autre part, il peut s'agir de travaux à l'initiative du locataire. Il n'existe que peu de cas de figure où le propriétaire du bien immobilier a besoin d'une autorisation de travaux. En revanche, le locataire a toujours besoin d'une autorisation de son bailleur, sauf en cas de commandement de la loi.
Lorsque les travaux modifient la destination du logement, les services de la commune doivent y consentir. Il en va de même si la distribution interne des pièces est modifiée. D'autre part, lorsque le projet vise à modifier l'aspect extérieur d'une maison, une approbation est également nécessaire. Nul besoin d'autorisation si les travaux sont d'une autre nature.
Le propriétaire d'un logement en copropriété doit obtenir l'aval de cette dernière pour réaliser des travaux s'ils débordent sur les parties communes. Si les travaux concernent des canalisations traversant plusieurs logements, l'accord de la copropriété est également nécessaire. Pour ce faire, le propriétaire doit s'adresser au syndic de copropriété.
L'exécution de travaux dans un appartement en copropriété ou encore dans une maison individuelle doit être exempte de nuisances. Ainsi, qu'il s'agisse de travaux lourds, de travaux pour transformer sa baignoire en douche, ou de simple bricolage, il faut respecter le voisinage. Certains horaires autorisent le bruit, d'autres non. La pollution sonore doit être limitée autant que faire se peut.
Selon la loi, quels que soient les travaux, les voisins ont droit à la tranquillité. C'est pourquoi il existe une réglementation concernant le bruit. Certes, si vous installez une simple baignoire à porte, vous générerez peu de nuisances sonores. En revanche, si vous comptez réaliser une rénovation lourde, il vous faudra limiter les bruits des travaux.
Entre 22 heures et 7 heures du matin, il est strictement interdit de réaliser des travaux bruyants. Les voisins sont autorisés à prévenir la police qui peut alors verbaliser pour tapage nocturne. Le Centre national du bruit (CNB) a fixé des plages horaires pour faire des travaux chez soi.
Ainsi, il recommande de cesser tous les travaux lourds entre 20 heures et 7 du matin. Il conseille aussi de s'abstenir les dimanches et les jours fériés. Une plage de temps plus large est prévue pour les travaux moins sonores. Il conviendra d'en tenir compte si vous souhaitez installer une douche sécurisée chez vous.
Avant de faire des travaux chez soi, il convient de consulter le règlement de copropriété. Celui-ci fixe généralement les horaires durant lesquels ils sont autorisés. À défaut de précisions, il faudra s'en tenir aux préconisations du Centre national du bruit.
L'article 1334-31 du Code de santé publique prohibe également les nuisances sonores en journée. Il importe peu qu'il s'agisse d'un dimanche ou d'un jour de semaine. La loi s'applique dès que le bruit est trop intense. Ainsi, un voisin est en droit de saisir la justice. Pour qu'il puisse obtenir gain de cause, il doit démontrer qu'il s'agit d'une vraie nuisance. C'est ensuite au tribunal d'apprécier l'éventuelle gêne occasionnée par les travaux.
Les articles suivants vous donneront des conseils utiles pour la rénovation de votre salle de bain.
