Pouvez-vous bénéficier d'une aide financière pour refaire une salle de bain ? Héberger une personne en situation de handicap impose de réaliser une adaptation du logement. Les travaux d'équipements favorisent l'autonomie et un maintien au domicile en toute sécurité. Plusieurs aides à l'aménagement de salle de bain pour personne handicapée existent.
Le programme Habiter Facile contribue à l'adaptation du logement au handicap et à l'installation d'une salle de bain pour PMR. Il est souvent nécessaire de poser une douche accessible pour un fauteuil ou sans marche. Le montant de l'aide est plafonné.
Cette subvention s'adresse aux ménages aux revenus faibles. Deux niveaux d'aides sont disponibles.
Le barème des ressources est disponible sur le site de l'ANAH. Plus généralement, il est conseillé de faire la demande avant le début des travaux et d'attendre un retour de la part de l'agence.
Cette aide est surtout accessible aux propriétaires et bailleurs privés. Les conditions de ressources sont donc un critère essentiel. L'ANAH exige également de justifier d'une mobilité réduite. Le demandeur fournit la décision de la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), ou l'évaluation GIR (groupe iso-ressources) pour la perte d'autonomie.
Il convient d'adresser aussi une attestation pour démontrer de la pertinence des travaux. Elle peut provenir d'un ergothérapeute, ou du rapport d'évaluation de la PCH (prestation compensatoire du handicap).
Bon à savoir : le programme "Habiter Facile" est aussi applicable pour un locataire. Une personne à mobilité réduite en location peut réaliser des travaux d'accessibilité. Elle en fait la demande auprès de l'ANAH à la place du propriétaire et avec son accord.
Elle s'adresse aux personnes qui ont besoin d'une aide dans leur vie quotidienne en raison de leur handicap. Elle contribue, entre autres, à financer :
La CDAPH et la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) attribuent cette aide. Le Conseil départemental s'occupe de son versement. Elle n'est pas conditionnée aux ressources. Cependant, les dépenses sont prises en charge :
Le département peut aussi attribuer l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) à une personne handicapée de plus de 60 ans. Cependant, ces deux prestations ne sont pas cumulables.
Différents types de prêts sont accessibles pour l'aménagement d'une salle de bain au handicap. L'organisme du 1 % patronal (Action logement) et la Caisse d'allocations familiales (CAF) les proposent.
Le prêt sert à financer des aménagements pour l'accessibilité de l'immeuble et des travaux pour l'adaptation du logement. Le taux appliqué est égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l'année précédente. Il est attribué pour un montant maximum de 10 000 euros et remboursable sur 10 ans maximum.
Plusieurs conditions s'appliquent.
Ce prêt n'est pas seulement destiné aux personnes en situation de handicap. Cependant, il sert à financer des travaux pour améliorer les conditions de son logement. Pour cela, le demandeur doit être locataire ou propriétaire. Il doit déjà être bénéficiaire d'une prestation familiale telle que l'AAH (allocation adulte handicapé). Le prêt couvre 80 % des dépenses dans la limite de 1 067,14 euros. Il est remboursable sur 36 mois avec un taux d'intérêt de 1 %.
Il intéresse les personnes en situation de handicap ayant leur foyer fiscal en France. Il concerne deux types de travaux :
Le crédit d'impôt représente 25 % du montant des travaux dans la limite de :
Une majoration de 400 euros s'applique par enfant à charge ou de 200 euros pour un enfant en garde alternée.
Bon à savoir : la personne déclare ces travaux lors de la déclaration de revenus de l'année suivante. Cela signifie que pour des travaux réalisés en 2023, le crédit d'impôt s'applique en 2024.
Pour en savoir plus sur les aides financières, vous pouvez consulter notre article sur :
